L'ARS de Zone 
Le rôle de l’ARS dans la gestion de crise
Qu’est-ce qu’une situation sanitaire exceptionnelle ?
La notion de situation sanitaire exceptionnelle englobe toutes les situations qui impactent la santé des populations et qui peuvent engendrer une augmentation sensible de la demande de soins ou de perturber l’offre de soins. Cela peut être une maladie infectieuse à potentiel épidémique (épidémie de grippe en 2009), une catastrophe naturelle (l’épisode caniculaire de 2003), un accident technologique (usine AZF à Toulouse en 2001) ou encore un acte malveillant (attentat de Nice le 14 juillet 2016).
La mission de l’ARS ARA
Au quotidien, au sein de l’ARS ARA, ces missions sont portées par le pole coordination de la préparation aux situations exceptionnelles et par les équipes dédiées dans les délégations départementales.
L’ARS ARA, également ARS de zone de défense Sud/Est, a un rôle particulier d’animation et de coordination à la fois dans la préparation et la gestion d’une situation sanitaire exceptionnelle.
Dans cette perspective et afin de vérifier la robustesse des plans de réponse, des exercices sont régulièrement réalisés (par les opérateurs au niveau local, au niveau départemental, régional, zonal ou national).
La préparation du système de santé aux situations sanitaires exceptionnelles
L’objectif de la préparation est de définir les mesures organisationnelles nécessaires pour que le système de santé puisse faire face à une demande massive de soins et prendre en charge les populations lors de tous types d’événements inhabituels susceptibles de le mettre en tension ou de perturber son fonctionnement.
Le dispositif ORSAN
Pour répondre aux situations sanitaires exceptionnelles, l’ARS s’appuie sur le schéma d’organisation de la réponse du système de santé en situations sanitaires exceptionnelles (ORSAN) qui est l’outil central de la planification de la réponse du système de santé. Celui-ci est arrêté par le directeur général de l’ARS après avis des préfets de département, des comités départementaux de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS).
Le schéma ORSAN prédéfinit et structure, dans une logique régionale et zonale, les parcours de soins des patients adaptés aux événements et les modalités de coordination entre les acteurs concernés.
La gestion d’une situation sanitaire exceptionnelle
La survenue d’une situation exceptionnelle, qu’elle soit spécifiquement sanitaire ou non, nécessite la mise en place, au sein des ARS, d’une structure en charge du pilotage et de la réponse aux situations sanitaires exceptionnelles (CRAPS). La décision d’activation de la CRAPS relève de la responsabilité du directeur général de l’ARS.
3 objectifs guident la gestion d’une situation sanitaire exceptionnelle :
- Organiser l’offre de soins pour répondre aux situations sanitaires exceptionnelles
Le schéma ORSAN définit les parcours de soins des patients coordonnés et adaptés aux événements.
Sous l’autorité du préfet, et en concertation avec les professionnels de santé, les ARS et les ARS de zone articulent ce schéma dans un cadre général de planification qui constitue le volet générique « santé » des plans de défense et de sécurité. Ce cadre général permet de répondre aux demandes de planification opérationnelle des préfets et de faire face à tous types d’événements, quelle que soit leur nature.
Le schéma ORSAN est décliné par les établissements de santé et les établissements médico-sociaux qui en tiennent compte dans leur plan blanc, plan bleu ou contrats d’objectifs et de performance des maisons pluridisciplinaires de santé.
En complément, deux plans de renfort existent : le plan zonal de mobilisation des ressources sanitaires et le plan blanc élargi, qui permettent aux préfets de mobiliser des moyens sanitaires et extérieurs à l’échelle zonale et départementale, conformément à leurs missions respectives.
- Acquérir et répartir des moyens sanitaires mobilisables pour faire face aux menaces identifiées
Les établissements de santé sont dotés de moyens matériels mobilisables au sein de la zone ;Santé Publique France est en mesure de constituer et de gérer les stocks de produits de santé de l’Etat. Sa réserve de professionnels de santé appelée RESERVE SANITAIRE est mobilisable rapidement https://reservesanitaire.fr/
- Former et entraîner les professionnels à la gestion des situations sanitaires exceptionnelles
Sous l’autorité du préfet, et en concertation avec les professionnels de santé, les ARS et les ARS de zone développent ces 3 axes dans un cadre global de préparation qui constitue le volet générique « santé » des plans de défense et de sécurité. Ce cadre global permet de répondre aux demandes de planification opérationnelle des préfets et de faire face à tous types d’événements, quelle que soit leur nature. La consolidation du dispositif d’urgence médico-psychologique fait également parti des objectifs.
Les acteurs concernés du système de santé dans la préparation et la gestion des situations sanitaires exceptionnelles sont donc les ARS, les établissements de santé y compris les hôpitaux d’instruction des Armées, les professionnels libéraux, les établissements médico-sociaux, les services départementaux d’incendie et de secours et les transporteurs sanitaires.